Conditions d’utilisation
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En visitant le site Web de Services Vallée Blanche Inc. (SVB), vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation, lesquelles peuvent être modifiées sans préavis. L’utilisation continue du site constitue une acceptation de ces conditions, y compris toute mise à jour éventuelle. Les présentes conditions ainsi que votre utilisation du site Web sont régies par les lois de la province de Québec et les autres lois canadiennes applicables.
Protection des renseignements personnels
SVB s’engage à protéger les renseignements personnels de ses clients et partenaires conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Nous avons mis en place des mesures strictes afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements collectés dans le cadre de nos activités.
Collecte et utilisation des renseignements personnels
SVB peut recueillir, utiliser et conserver des renseignements personnels de ses clients et partenaires afin de :
• Assurer la gestion administrative et financière des partenariats immobiliers.
• Vérifier l’identité des parties concernées et respecter les obligations contractuelles.
• Se conformer aux exigences réglementaires et légales en vigueur.
• Gérer les relations d’affaires, incluant la facturation, la gestion des comptes et le suivi administratif des partenariats immobiliers.
La collecte de renseignements personnels est limitée aux informations strictement nécessaires à la prestation de nos services et à la gestion de nos obligations contractuelles.
Mesures de protection et conservation des renseignements personnels
SVB met en place des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation. Ces mesures incluent :
• Un accès restreint aux données aux seules personnes autorisées.
• Des solutions technologiques sécurisées pour le stockage et l’archivage des renseignements.
• Une évaluation continue de nos pratiques de gestion des renseignements personnels pour assurer leur conformité aux exigences légales.
• Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la prestation des services et conformément aux obligations légales applicables. Une fois ces renseignements devenus inutiles, ils sont détruits de façon sécurisée.f you visit our login page, we will set a temporary cookie to determine if your browser accepts cookies. This cookie contains no personal data and is discarded when you close your browser.
Communication à des tiers
Dans certains cas, SVB peut être amenée à transmettre des renseignements personnels à des fournisseurs externes ou à des tiers dans le cadre de la gestion des partenariats immobiliers. Ces tiers doivent se conformer à des engagements de confidentialité et utiliser les renseignements uniquement pour l’exécution des services requis.
De plus, SVB peut être tenue de divulguer des renseignements personnels en réponse à des obligations légales, réglementaires ou judiciaires (ex. : demandes des autorités fiscales, réglementaires ou gouvernementales).
Droits d’accès et de rectification
Toute personne dont les renseignements personnels sont collectés dispose d’un droit d’accès et de rectification. Si vous souhaitez consulter ou modifier vos renseignements personnels détenus par SVB, vous pouvez en faire la demande en nous contactant à l’adresse suivante :
Services Vallée Blanche Inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels
6300, Avenue Auteuil, suite 505-106
Brossard (Québec) J4Z 3P2